Informations générales

Frais de concession et d’entretien

Depuis la réforme de la Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains et la Loi sur les inhumations et les exhumations, ces frais sont calculés pour une durée de 100 ans; le but visé est de constituer un capital dédié dont les intérêts pourront assurer le fonctionnement général, garantir la survie et fournir des fonds disponibles lorsque des besoins particuliers surviendront.

Ces frais ont été établis à partir de règles actuarielles diocésaines basées sur les coûts réels de chaque cimetière, l’objectif étant d’offrir des tarifs équitables, harmonisés et concurrentiels avec l’entreprise privée.

L’entretien comprend:

• la tonte de gazon, l’émondage des arbres, la taille des haies, l’aménagement paysager, les semences;
• l’achat et l’ajout de terre pour le nivellement des terrains, le rehaussement des socles;
• la réfection annuelle des voies de circulation et des clôtures;
• les coûts de la machinerie, de l’équipement;
• les coûts de la main-d’œuvre;
• l’amélioration des bâtiments: columbarium, charnier. 

Conformité des monuments funéraires

Pour la durée de la concession, le concessionnaire peut placer et maintenir sur sa concession une seule identification sous forme de monument, de plaque ou autre, en bronze, en granit ou en marbre, autorisée par la fabrique, sous réserve qu’elle soit en stricte conformité avec la réglementation en vigueur et qu’il en assume tous les coûts liés à son entretien, à la complète exonération de la fabrique.

La hauteur maximale des monuments funéraires, à partir de la base de béton, est déterminée par la fabrique. Toutefois, aucun monument ne peut excéder en largeur ou en longueur les dimensions de la base de béton correspondante. Les plaques-à-terre doivent être installées au niveau du sol et localisées de telle sorte qu’elles ne nuisent pas à l’entretien et à la reprise du lot.

Tout ouvrage funéraire destiné à marquer le lot ou le carré d’enfouissement doit comporter, préalablement à sa mise en place, une numérotation correspondante au numéro du lot ou du carré d’enfouissement. Telle numérotation doit être située en bas à droite de l’ouvrage funéraire et avoir des lettres de 1 pouce ou 2,5 cm de hauteur.

Le nom du fabricant du monument ne peut être inscrit qu’au bas de celui-ci sur une surface n’excédant pas 1 pouce par 4 pouces ou 2,5 cm par 10 cm.

En plus, telle mise en place doit se faire sur une base de béton érigée par la fabrique aux frais du concessionnaire. La fabrique peut refuser toute mise en place d’un ouvrage funéraire qui ne se conforme pas à ces règles, notamment quoique non restrictivement en vertu de l’article 4.4^*. Ainsi, à son entière discrétion et aux frais du concessionnaire, la fabrique peut retirer ou faire retirer ou biffer ou faire biffer toute sculpture, gravure, logo, objet ou inscription qu’elle estime illégal, immoral, indigne et/ou irrespectueux et/ou non conforme au rite catholique romain. Tout concessionnaire est responsable des dommages matériels ou blessures corporelles résultant du mauvais état de l’ouvrage funéraire placé sur son lot.

À défaut par le concessionnaire d’assurer l’entretien de l’ouvrage funéraire érigé sur la concession, la fabrique peut, si le concessionnaire est en demeure, procéder ou faire procéder à l’entretien et à la réparation de cet ouvrage funéraire ou l’enlever percement et simplement, le tout aux frais du concessionnaire.

À la terminaison du contrat de sépulture, la fabrique avise le concessionnaire qu’il a un délai de 6 mois pour procéder à l’enlèvement de tout ouvrage funéraire et à la remise en état des lieux. À l’échéance de ce délai de 6 mois, la fabrique peut choisir de devenir propriétaire de l’ouvrage funéraire ou, à la charge complète du concessionnaire, procéder à son enlèvement.

^* Se référer à la version complète du règlement applicable, disponible au secrétariat du centre de ressourcement spirituel (80, rue Lajeunesse).

Historique

L’espace sacré de la sépulture a passablement évolué entre le début de la colonie et notre époque, en accord avec les transformations de la société, ses modes de vie et les structures de l’organisation urbaine.

À la toute fin de l’empire romain, au 4e siècle, et durant l’âge mérovingien du 6e au 8e siècle, on enterre les morts dans des nécropoles à l’extérieur des villes, le long des grandes voies de circulation. C’est avec la définition d’un tissu paroissial plus cohérent et le développement de la responsabilité sacramentaire des curés, à partir du 9e siècle, que le cimetière se voit bientôt attribuer un espace contigu à l’église elle-même. Le fidèle a le devoir de se faire baptiser et d’être enterré dans sa paroisse. Le cimetière sera ainsi intégré à l’enclos paroissial. Le plus souvent, un mur délimite l’enceinte du cimetière.

On reproduit tout naturellement ces pratiques en Nouvelle-France puis, après la Conquête, dans le Bas-Canada. En ville, aussi bien qu’à la campagne, les cimetières s’agglutinent autour des églises. À partir des années 1855, avec la disponibilité d’espaces, on enterre les membres d’une même famille les uns à côté des autres. Se constituent ainsi ce que l’on appelle les lots familiaux.

À compter des années 1960, la société québécoise se transforme à un rythme accéléré. La pratique religieuse diminue, les familles deviennent moins nombreuses, les divorces frappent un fort pourcentage des couples mariés et les moyens de communication deviennent si diversifiés que la mobilité de plus en plus universelle des personnes affecte la trame paroissiale et, par conséquent, le lien existant avec la paroisse et le cimetière.

Le défi actuel des fabriques propriétaires de cimetière est de concilier une saine gestion de leur cimetière et de rencontrer les besoins de leurs paroissiens, tout en tenant compte de l’entreprise privée qui cherche de plus en plus à offrir l’ensemble des services liés au deuil.